CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale ( C.C.A.S )

 Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations...). Même si les liens avec la commune de rattachement sont très étroits, le CCAS à une personnalité juridique  distincte, c'est à dire un budget, des biens et un personnel propre. Son régime juridique relève du droit public. Il peut aussi agir en justice en son nom propre. Il éxiste une obligation légale pour chaque commune d'ériger un établissement public autonome en matière sociale.

Le Conseil d'Administration

Le CCAS est dirigé par un Conseil d'Administration qui dispose d'une compétence générale de Gestion ( art. R 123.6 ). L'élection et la nomination des membres du Conseil d'Administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil ( art. R 123.10 ). Leur mandat est renouvelable.

La composition

Le CCAS à Saint Trivier de Courtes, est composé de 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, et de 4 membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du Conseil Municipal, qui participent à des actions de préventions, d'animations ou de développement social, menées dans la commune.

Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

Le Maire est président de plein droit ( art R 123.7). Le Conseil d'Administration, une fois constitué, élit en son sein un vice président, qui le préside en l'absence du Maire

( art. L 123.6 ).

Compétence

La gestion de la Résidence Autonomie pour Personnes âgées Autonomes, fait partie, entre autres, des compétences du CCAS.