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Démarches administratives

Formalités auprès de votre mairie

 


Mairie de Saint-Trivier-de-Courtes

111 Grande Rue

01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Tél : 04 74 30 70 32

Fax : 04 74 30 76 50

Courriel :  mairie@stdc.fr

 

 

Contact et accès

 

Ouverture du  bureau  au public :

 

Lundi :        8h-12h   

Mardi :         8h-12h  

Mercredi :    Fermée

Jeudi :         8h-12h  

Vendredi :    8h-12h 

La permanence téléphonique est assurée

toute la journée le lundi, mardi, 

jeudi et vendredi.

 

Le mercredi

de 8 à 12 h

 

Téléchargez et imprimez tous vos documents administratifs, CERFA, demande de permis de construire, déclaration préalable, changement d'adresse, demande d'extrait de casier judiciaire,demande d'acte d'état civil, demande de certificat d'immatriculation de véhicule,etc...., en vous rendant sur le site  www.service-public.fr. Vous pourrez obtenir tous les documents que vous désirez sans sortir de chez vous.

 

Pour les inscriptions sur la  liste électorale :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Pour une copie d'acte de naissance :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Pour le recencement citoyen obligatoire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

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 Dénomination et numérotation des rues de Saint-Trivier-De-Courtes

 

 

Suite à la dénomination des rues et voies de Saint-Trivier-de Courtes,  et à la numérotation des immeubles, beaucoup d'adresses ont été modifiées.

Les voies des hameaux ont été dénomées et les habitations numérotées.

La loi  fait obligation aux administrés de déclarer leur nouvelle adresse auprès des administrations et de la Préfecture. 

Vous pouvez aussi procéder à ces formalités administratives sans vous déplacer avec les liens suivants.

https://mon.service-public.fr/portail/faces/jsp/nonauthent/detail_annuaire_demarches.jsp?idTeleservice=306

 

N'oubliez pas de modifier votre carte grise à la Préfecture.  Cela vous coûtera la modique somme de 2 euros 50, et vous évitera une amende de 90  à 750 €.

 

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Mariage

 

Officier d'état civil

Officier public désigné par la loi pour recevoir et conserver les actes de l'état civil et en délivrer des copies ou des extraits (déclaration de naissance, reconnaissance d'enfant, mariage...). Les fonctions d'officier d'état civil sont exercées par le maire et ses adjoints, dans les limites géographiques de leur commune. Leurs activités sont contrôlées par le Procureur de la République.

 

 Décès

 

Pour connaître les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche, voici un petit guide qui vous aidera dans vos démarches.                              

 

 

 

Contact / Accès
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