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Démarches administrativesFormalités auprès de votre mairie
Communiqué de la Préfecture de l'Ain
Depuis 2017, les démarches pour obtenir les certificats d'immatriculation (carte grise) ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous Préfecture. Afin d'obtenir votre certificat d''immatriculation pour votre véhicule neuf ou d'occasion, il est à présent nécessaire de passer par l'une des deux options suivantes :
Site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) https://immatriculation.ants.gouv.fr Un professionnel de l'automobile agréé par la Préfecture : trouver un garage dans le 01
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Démarches administratives
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de Permis de Construire en ligne, où qu'il soit... Pour savoir comment procéder, cliquez sur le lien ci-dessous.
Simuler le prix du certificat d'immatriculation..
Le service public s'est doté d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre certificat d'immatriculation (ex carte grise) en fonction de votre région, que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion...
Consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
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Téléchargez et imprimez tous vos documents administratifs, CERFA, demande de permis de construire, déclaration préalable, changement d'adresse, demande d'extrait de casier judiciaire,demande d'acte d'état civil, demande de certificat d'immatriculation de véhicule,etc...., en vous rendant sur le site www.service-public.fr. Vous pourrez obtenir tous les documents que vous désirez sans sortir de chez vous.
Pour les inscriptions sur la liste électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour une copie d'acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Pour le recencement citoyen obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870 _______________________
Dénomination et numérotation des rues de Saint-Trivier-De-Courtes
Suite à la dénomination des rues et voies de Saint-Trivier-de Courtes, et à la numérotation des immeubles, beaucoup d'adresses ont été modifiées. Les voies des hameaux ont été dénomées et les habitations numérotées. La loi fait obligation aux administrés de déclarer leur nouvelle adresse auprès des administrations et de la Préfecture. Vous pouvez aussi procéder à ces formalités administratives sans vous déplacer avec les liens suivants.
N'oubliez pas de modifier votre carte grise à la Préfecture. Cela vous coûtera la modique somme de 2 euros 50, et vous évitera une amende de 90 à 750 €.
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Mariage
Officier d'état civilOfficier public désigné par la loi pour recevoir et conserver les actes de l'état civil et en délivrer des copies ou des extraits (déclaration de naissance, reconnaissance d'enfant, mariage...). Les fonctions d'officier d'état civil sont exercées par le maire et ses adjoints, dans les limites géographiques de leur commune. Leurs activités sont contrôlées par le Procureur de la République.
Décès
Pour connaître les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche, voici un petit guide qui vous aidera dans vos démarches.
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